Droit des affaires
Notre expertise pour encadrer vos décisions d'affaires
Incorporation d'entreprise
Donnez une existence juridique officielle à vos ambitions. L’incorporation protège vos actifs personnels, optimise votre fiscalité et établit une structure crédible pour attirer des partenaires. Nous vous guidons dans le choix de la bonne forme juridique pour bâtir sur des bases solides.
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Achat, vente et transfert d'entreprise
Qu'il s'agisse d'acquérir un nouveau fleuron, de céder le fruit de votre travail ou de planifier une relève familiale, chaque transaction mérite une attention rigoureuse. Nous sécurisons vos négociations et structurons vos transactions pour protéger vos intérêts financiers et commerciaux.
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Convention d'actionnaires
Le secret d'une association durable réside dans la clarté des règles du jeu. La convention d'actionnaires prévoit l'imprévisible : gestion des impasses, retrait d'un associé ou transfert de parts. Nous rédigeons un cadre sur mesure qui protège votre investissement et l’avenir de l’entreprise.
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Réorganisation corporative
Votre entreprise évolue, sa structure juridique doit s’adapter. Que ce soit pour intégrer de nouveaux investisseurs, optimiser le volet fiscal (gel actionnarial) ou créer une société de gestion (holding), nous réorganisons votre architecture corporative pour maximiser votre efficacité et votre rentabilité.
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Un accompagnement juridique pour les moments clés de votre entreprise
Du démarrage à la transmission, chaque décision façonne l’avenir de votre entreprise. Notre équipe vous propose des solutions juridiques sur mesure pour sécuriser vos transactions, structurer votre croissance et protéger vos actifs. Avancez avec clarté et confiance à chaque étape cruciale.
Notre équipe en droit des affaires qui connaît la réalité des entreprises d'ici.
FAQ - Droit des affaires
Je veux démarrer une entreprise. Par où je commence ?
Tout commence par une bonne structure ! La première étape consiste à choisir la forme juridique qui convient le mieux à vos ambitions (entreprise individuelle, société par actions/inc., etc.). Nous vous accompagnons pas à pas dans ce processus :
Analyse de vos besoins et choix de la structure juridique.
Rédaction et dépôt des statuts de constitution.
Création de votre livre de société et rédaction de la convention entre actionnaires.
Protégez votre investissement dès le premier jour en prenant les bonnes décisions juridiques.
J’achète ou je vends une propriété. Qui je dois voir ?
Au Québec, le notaire est l'officier public incontournable pour officialiser une transaction immobilière, car il est le seul à pouvoir inscrire le transfert de propriété au Registre foncier. Cependant, un avocat peut intervenir en amont si la transaction est complexe. Nous pouvons vous aider à :
Rédiger ou réviser l'offre d'achat ou la promesse d'achat pour éviter les mauvaises surprises.
Gérer un litige ou un différend avant la signature officielle (ex. : vice caché découvert avant la vente, refus de signer).
Que ce soit pour sécuriser vos droits ou officialiser l'acte, notre équipe s'assure que votre patrimoine est protégé.
Je m’installe au Québec. Comment vous pouvez m’aider ?
Bienvenue ! S'installer dans un nouveau pays ou une nouvelle province implique de s'adapter à un système juridique unique (le droit civil au Québec). Nous sommes là pour faciliter votre transition et celle de votre famille. Nos services incluent :
Immigration et visas : Accompagnement dans vos démarches de permis de travail, de résidence ou de citoyenneté.
Protection de vos proches : Rédaction de testaments et de mandats de protection conformes aux lois québécoises.
Affaires et emploi : Révision de vos contrats de travail ou soutien dans le démarrage de vos projets d'affaires ici.
Concentrez-vous sur votre nouvelle vie, nous nous occupons de la paperasse.
Quand est-ce que j’ai besoin d’un avocat plutôt que d’un notaire ?
Bien que les deux soient des professionnels du droit, leurs rôles sont très différents :
Le notaire est un conseiller juridique qui agit de manière impartiale pour prévenir les conflits. On le consulte pour les actes publics et préventifs (achats immobiliers, testaments, contrats de mariage).
L'avocat est votre représentant et votre défenseur. Vous en avez besoin en cas de litige, de négociation conflictuelle ou de représentation devant les tribunaux (conflit d'associés, rupture de contrat, divorce contesté, etc.).
En résumé : le notaire s'assure que tout le monde est d'accord de façon officielle ; l'avocat se bat pour vos intérêts en cas de désaccord.
Vous pouvez compter sur notre expertise!
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Plus de 40 bureaux au Québec
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1600 professionnels engagés
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Expertise reconnue